Source: Comprendre la bourse

Info Investisseurs - Guides

Placements boursiers divers


Les contrats d'option

Les contrats à terme ferme

Warrants

Parts de FCIMT (ou "fonds de futures")

Imposition des plus-values

Droits de succession et de donation

ISF


Certains placements boursiers sont moins accessibles aux particuliers en raison des sommes importantes en jeu, de leurs mécanismes complexes. Ils ont pour objet ("support") des valeurs mobilières ou autres titres ou instruments financiers. De fait, ils constituent des instruments de transfert de risques et peuvent se concevoir comme des "contrats d'assurance" en quelque sorte.


La fusion des bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam et, désormais, Lisbonne a donné naissance à une entreprise de marché unique, baptisée Euronext qui rassemble désormais toutes les activités du marché. Euronext a vocation à gérer un seul marché de produits dérivés (et non plus deux marchés : MATIF SA et MONEP SA). Les développement ci-après sont structurés en fonction des types de contrats (d'option ou à terme ferme ) et non plus de marchés.

Les contrats d'option

Les contrat d'option négociables, ou "lots" sont l'unité de transaction des marchés d'options.

On appelle option le droit d'acheter (option d'achat ou "call") ou de vendre (option de vente ou "put") :
  • des actions principalement, par quantité de 10,
  • à un prix déterminé, le "prix d'exercice",
  • à tout moment, pendant une certaine période,
  • moyennant le versement d'une prime ("premium"), ou prix de l'option.

Le principal intérêt des options négociables consiste à anticiper l'évolution des cours du marché, dans un but de protection principalement. Y sont négociées trois grands types de contrats d'option : sur actions, sur indices CAC 40 et DJ Stoxx 50 et sur indices sectoriels.

Les contrats à terme ferme

Deux types de contrats sont négociés à terme ferme :
  • les "contrats d'instruments financiers" (autres que des valeurs mobilières)
  • les "contrats sur matières premières".
Un contrat d'instrument financier ou sur matières premières est un engagement pris entre deux parties d'échanger (acheter ou vendre) :
  • à une date ultérieure,
  • une quantité standard de titres financiers réels (actions, obligations) ou fictifs, ou de marchandises (sucre, pommes de terre) dont la livraison est différée,
  • à un prix fixé à l'avance,
  • moyennant versement d'un "déposit", dépôt de garantie constitué en espèces, bons du Trésor ou autres titres.

Le principal intérêt des contrats à terme ferme consiste à se couvrir contre les risques de variations de taux.

Warrants

Le warrant est un bon d'option qui donne droit à son titulaire :
  • d'acheter ou de vendre un support (valeur mobilière, autre titre, instrument financier, matière première, etc.) à un prix fixé d'avance (le cours d'exercice ou "strike") et à une date déterminée (la date d'exercice),
  • ou de percevoir une somme égale à "cours du support à la date d'exercice - cours d'exercice".

Parts de FCIMT (ou "fonds de futures")

Les FCIMT (fonds communs d'intervention sur les marchés à terme) sont des FCP particuliers, intervenant sur les marchés à terme d'instruments financiers et de matières premières. Les parts de FCIMT ne sont pas cotées.

Imposition des plus-values

Le même régime s'applique aux plus-values (ou profits) réalisées par des personnes physiques sur le MONEP, le MATIF, les warrants et parts de FCIMT.

Le profit est imposable à l'IR :
  • au taux global de 26 % (taux forfaitaire de 16 % + 10 % de prélèvements sociaux), s'il est réalisé à titre occasionnel,
  • dans la catégorie des BNC, s'il est réalisé à titre habituel.

Droits de succession et de donation

Mêmes règles que pour les actions : régime de droit commun.

ISF

Mêmes règles que pour les actions : régime de droit commun.