Source: Comprendre la bourse

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Options de souscription et d'achat d'actions


Mécanisme

Sociétés concernées

Fiscalité



Les options d'achat ou de souscription d'actions, encore appelées "stock-options", ont pour but d'intéresser les bénéficiaires (généralement un ou plusieurs cadres) à l'expansion de la société dans laquelle ils travaillent.


Mécanisme

Les opérations se déroulent en trois phases éventuelles qui ont toutes des conséquences, notamment fiscales :

  • l'attribution d'un droit d'option par la société,
  • la levée de l'option par le salarié,
  • et la revente des titres.
Par l'attribution du droit d'option, le salarié se voit reconnaître le droit (mais non l'obligation) :

  • de participer à une augmentation de capital : c'est l'option de souscription,
  • ou d'acheter des actions : c'est l'option d'achat.
Le prix d'acquisition est définitivement fixé au moment où l'option est proposée (sauf événement ultérieur important tel qu'une augmentation de capital). La somme correspondant à ce prix ne doit être versée qu'au moment où l'action est effectivement exercée.

Le prix de l'option ne peut être inférieur à 80 % du cours moyen des 20 séances de Bourse précédant l'attribution. On appelle rabais la différence entre la valeur du titre au jour de la fixation de l'option et le prix de l'option. Il existe donc un premier avantage pour le salarié correspondant à la différence entre le prix d'attribution et la valeur du titre.

Lorsque le salarié décide de lever l'option, il :

  • participe effectivement à l'augmentation de capital prévue (option de souscription),
  • ou achète les actions (option d'achat).
Si le prix de l'action baisse, le bénéficiaire de l'option ne la lèvera pas et ainsi il n'aura rien perdu. Si le prix de l'action a augmenté, il réalise une plus-value latente correspondant à la différence entre le prix de l'option et la valeur du titre au jour de la levée de l'option.

Lorsque le salarié vend le titre, il réalise une plus-value si le prix de cession est supérieur à la valeur du titre au moment de la levée de l'option.

EXEMPLE :

Au jour J, la société SA propose à M. X :

  • des actions au prix de 180 €,
  • le cours de bourse étant à 200 €,
  • soit un rabais de 20 €.
Au jour J', M. X lève l'option :

  • il achète les actions au prix de 180 €,
  • le cours de bourse étant à 230 €,
  • soit une plus-value latente de 30 €.
Au jour J'', M. X vend ses actions, au cours de bourse soit 240 €. Il aura donc réalisé un gain de 60 € par action qui se décompose comme suit :

  • rabais : 20 €,
  • plus-value d'acquisition : 30 €,
  • plus-value de cession : 10 €.
Si le salarié revend ses titres le jour même où il lève de l'option - ce qui est possible dans le cas d'une société cotée - il encaisse la plus-value d'acquisition sans mise de fonds (il reçoit le prix de vente au moment où il verse le prix d'achat). Si la société n'est pas cotée en bourse, la cession des titres se fait à un prix estimé à dire d'expert.

Sociétés concernées

Les sociétés qui peuvent consentir à leurs salariés des options d'achat ou de souscription d'actions sont les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions. Peu importe que ces sociétés soient cotées ou non.

L'opération doit être autorisée par l'assemblée générale extraordinaire. Cette dernière statue sur rapport du conseil d'administration (ou du directoire) et sur rapport spécial du commissaire aux comptes.

REMARQUE : désormais, le conseil d'administration est en outre tenu d'informer l'assemblée générale des options consenties aux mandataires sociaux, ainsi qu'aux options levées par ces derniers.

Les options d'achat ou de souscription d'actions peuvent être proposées à tous les salariés, à une catégorie d'entre eux voire à un seul collaborateur. Seuls les salariés ou mandataires sociaux détenant plus de 10 % du capital social ne peuvent pas en bénéficier.


 

Fiscalité

Le régime fiscal des options d'achat ou de souscription d'actions est assez complexe.

Pour mieux comprendre le régime applicable, il convient en premier de distinguer :

  • le rabais qui est la différence entre la valeur de l'action au moment où l'option est attribuée et le prix de souscription ou d'achat,
  • la plus-value d'acquisition qui est l'avantage financier tiré de la levée de l'option (correspond à la différence entre la valeur des titres lors de la levée de l'option et le prix d'acquisition des titres par le salarié),
  • et la plus-value de cession qui est la plus-value réalisée lors de la revente par le salarié des titres levés.

Enfin, il convient de distinguer les options attribuées avant le 27.04.2000 et celles attribuées après cette date.