Source: Comprendre la bourse

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OPCVM : SICAV et FCP


Valeur liquidative d'une action ou d'une part

SICAV et FCP

Types

Fiscalité des OPCVM



Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, un OPCVM (SICAV ou FCP) a pour objet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par plusieurs investisseurs. Fiscalement, ceux-ci sont considérés comme propriétaires directs d'une partie du portefeuille.


Valeur liquidative d'une action ou d'une part

Elle s'obtient en divisant :
  • la valeur du portefeuille (fonction du cours des valeurs détenues),
  • par le nombre de titres en circulation.

PRéCISION : cette valeur liquidative doit être publiée chaque jour de bourse pour les SICAV dont l'actif excède 80 millions d'€ ou dont les actions ou parts sont cotées, toutes les deux semaines au moins pour celles dont l'actif est inférieur à 80 millions d'€.

SICAV et FCP

SICAV (société d'investissement à capital variable) et FCP (fonds commun de placement) permettent aux particuliers de détenir en commun un portefeuille plus diversifié qu'en cas de détention en direct et individuelle (les risques afférents aux valeurs détenues sont également plus étalés) :
  • une SICAV est une société anonyme gérée par une banque, un autre établissement financier, une compagnie d'assurances ou une société de Bourse (l'investisseur devient actionnaire),
  • un FCP est une copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion (l'investisseur devient membre de la copropriété, mais ne dispose pas des droits liés à la qualité d'actionnaire).

Types

La référence à un marché d'investissement constitue le critère principal de classification retenu par la COB, qui distingue les OPCVM :
  • "actions" (françaises, de la zone euro, internationales), investis ou exposés à hauteur de 60 % au moins sur un marché d'actions,
  • "obligations et autres titres de créances" (en euros, internationaux), investis sur un marché de taux,
  • "monétaires" (euro, à vocation internationale), affichant une référence à un ou plusieurs indicateurs monétaires ou titres à court terme,
  • "à formule", dont la performance repose sur l'application mécanique d'une formule de calcul prédéfinie, à des instruments financiers (actions, indices, par exemple),
  • "diversifiés", ne relevant d'aucune autre catégorie.

REMARQUE : les OPCVM "garantis ou assortis d'une protection" ont été supprimés.

En pratique, on distingue également :

  • les OPCVM" de capi",
  • les FCP "à risques", les FCP dans l'innovation, et les fonds d'investissement de proximité,
  • les OPCVM "indiciels", ayant pour objectif de suivre l'évolution d'un indice et d'atteindre les mêmes performances (les OPCVM "tiltés" investissent dans les valeurs composant l'indice de référence, mais dans des proportions différentes dans le but de "surperformer" cet indice),
  • les OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés (OPCVM à règles d'investissements allégées et OPCVM contractuels).

Fiscalité des OPCVM

Hormis les règles ci-dessous exposées et celles spécifiques aux FCP à risques, aux FCP dans l'innovation, et aux fonds d'investissement de proximité s'appliquent les règles communes à toutes les valeurs mobilières.

Les revenus perçus et plus-values réalisées par l'OPCVM dans le cadre de la gestion de son portefeuille sont exonérés.

Par application du principe dit de la "transparence fiscale", revenus distribués imposables en fonction de leur origine, comme si leur bénéficiaire avait été directement détenteur d'une fraction des actions, obligations, etc., détenues par l'OPCVM.

En cas de cession, régime des plus-values sur cessions de valeurs mobilières.