La Poste devrait être soumise à l'impôt

BERNE (ATS)
Le géant jaune devrait être soumis à l'impôt comme le reste du marché postal. Le Conseil fédéral va y veiller dans le cadre du remplacement de loi sur la poste par une loi sur le marché postal. La procédure de consultation est prévue pour 2007.

L'objectif est que ce marché se développe de manière non discriminatoire, écrit le gouvernement au conseiller national Jean-René Germanier (PRD /VS). Le gouvernement propose d'accepter la motion déposée dans ce sens et co-signée par six députés.

Actuellement, seuls les profits de La Poste provenant des services libres sont soumis à l'impôt, relève le motionnaire. Tout ce qui concerne le service universel n'est en revanche pas imposé, en particulier sur les bénéfices.

Ce "privilège équivaut dans les faits à une subvention qui n'est plus nécessaire, poursuit le député radical, faisant référence aux bénéfice du géant jaune. C'est en outre une distorsion "insoutenable" de la concurrence, ajoute-t-il.