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Préalablement à l'octroi de tout prêt, les banques sont légalement obligées de consulter l'ensemble des fichiers risques (Banque de France) et ne pourront pas accorder de prêt si le client potentiel est recensé dans ces fichiers.

Les différentes étapes seront les suivantes :       

• lors de votre visite auprès de la banque, n'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires. Ces documents sont       indispensables pour que la banque puisse faire une offre qui l'engage juridiquement,
• la réponse de la banque se fait en général entre 3 et 5 jours au plus tard, parfois moins,
• vous recevrez par courrier l'offre de prêt en trois exemplaires,
• vous bénéficiez d'un délai de réflexion minimum de 10 jours (loi Scrivener) et les offres de prêt sont en       général valables 30 jours (pendant cette période la banque s'oblige à mettre les fonds à votre disposition       en respectant notamment les conditions de taux indiquées),
• vous retournez par courrier l'offre acceptée à la banque,
• une date de signature chez le notaire doit alors être convenue entre vous et votre vendeur, et les fonds sont       débloqués chez le notaire le jour de la signature définitive. Par sa comptabilité, le notaire constate le paiement       du bien.

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Vous souhaitez obtenir des précisions sur une offre de prêt immobilier

L’offre d’un prêt immobilier doit être claire et exhaustive. Elle doit notamment indiquer son coût total, le taux effectif global (TEG), le montant de la mensualité, éventuellement les modalités d’indexation, les garanties et assurances exigées.

Le tableau d’amortissement doit comporter la ventilation du montant global des échéances annuelles, le montant de la dette en capital à la fin de chaque période annuelle, le montant total des intérêts et des frais accessoires, et le détail, obligatoire pour chacune des échéances, du montant du capital amorti et du montant des intérêts payés.

Monsieur (Madame),

Nous avons eu le (date) un entretien au cours duquel vous nous avez fait une proposition de prêt pour financer l’achat d’un appartement.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer cette offre par écrit, en me fournissant l’information la plus complète possible. Ainsi, je souhaite tout particulièrement voir figurer dans votre offre, conformément à l’article L. 312-8 du Code de la consommation, les informations suivantes pour chaque échéance : la part du capital amorti et celle restant due, les intérêts dus et payés et, éventuellement, les intérêts compensateurs, ainsi que les pénalités réclamées en cas de remboursement anticipé.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Exigez bien un tableau d’amortissement complet : c’est une mine d’or en matière d’information.

Lorsque l’obligation d’information n’est pas respectée, des sanctions sont prévues par l’article L. 312-33 du Code de la consommation (déchéance des intérêts en totalité ou dans la proportion fixée par le juge).